LES OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS. DE QUOI SAGIT T-IL. Les options d'achat d'actions sont un outil de réactualisation et de désintégration dans les conditions de financement et de finances. Son meacutecanisme comporte l'agrave leur accorder la possibiliteacute drsquoacqueacuterir, pendant une certaine dureacutee, le droit drsquoacheter des actions de lrsquoentreprise agrave un prix deacutetermineacute dit prix drsquoexercice. Les options d'achat d'actions. Attribution et fiscaliteacute Crsquoest lrsquoAGE qui deacutecide la creacuteation et lrsquoattribution de stock options et qui deacutelegravegue au conseil drsquoadministration ou au directoire les conditions drsquoattribution. Nombre d'options d'achat d'actions, beacuteneacuteficiaires de stock options et prix drsquoexercice des options. Le gain financier se deacutecompose et est imposé, par exemple, pour les options attribueacutees depuis le 27 avril 2000 de la maniegravere suivante: lrsquoeacuteventuel rabais accordeacute sur le prix de souscription des actions qui correspondent agrave la diffeacuterence entre la valeur réactive du titre au moment de Lrsquoattribution et le prix drsquoexercice de la stock option. Plafonneacute agrave 20, ce rabais nrsquoest imposable, lrsquoanneacutee de la leveacutee de lrsquooption, qui srsquoil excegravede 5 de la valeur du titre et sur sa fraction unique exceacutedentaire qui est taxeacutee comme un salaire. La plus-value drsquoacquisition qui est eacutegale agrave la diffeacuterence entre la valeur de lrsquoaction au moment de la leveacutee de lrsquooption et son prix drsquoexercice. Imposeacutee lors de la cession de lrsquoaction, la plus-value drsquoacquisition est, au choix, taxeacutee comme un salaire ou taxeacutee agrave un taux proportionnel qui est eacutegal pour la partie infeacuterieure agrave 152.500euro agrave 30 12,3 de preacutelegravevements sociaux reacuteduit agrave 19 12 , 3 si lrsquoaction est ceacutedeacutee apregraves un deacutelai de 2 ans et dit de laquo portage raquo. Au-delagrave de 152.500euro, le taux srsquoeacutelegraveve agrave 41 12,3 reacuteduit agrave 30 12,3 en cas de portage supeacuterieur agrave 2 ans. Cette imposition agrave taux proportionnel nrsquoest possible qursquoen respectant un deacutelai drsquoindisponibiliteacute de 4 ans agrave deacutefaut, et sauf cas exceptionnels, la plus-value est taxeacutee comme un salaire selon un systegraveme de quotient. la plus-valeur de cession qui est lrsquoeacuteventuel gain suppleacutementaire correspondant Agrave la diffeacuterence entre le prix de cession de lrsquoaction et la valeur de celle-ci au moment de la levée de lrsquooption. Elle srsquoeacutelegraveve agrave 19 12,3. En cas de moins-value de cession, celle-ci est imputable sur la plus-value drsquoacquisition. Les options d'achat d'actions. Optimisation fiscale et financiegravere Il existe de nombreuses strateacutegies drsquooptimisation dans la gestion des stock-options, par exemple: Couverture laquo tunnel raquo (achat vente vente appel agrave deux prix drsquoexercice diffeacuterents) Compensation de la plus-value drsquoacquisition avec les moins values Apport en Sursis drsquoimposition Leveacutee et cession agrave lrsquointernationaldrsquoactions questions de stock options Donation de titres issus de la levée de stock-options attribueacutees avant le 20 juin 2007 Exercice de la levée des options au sein de drsquoun PEE Nheacutesitez pas agrave nous interroger pour optimiser la gestion de vos actions Options. Pour aller plus loin. Rescrit du 24 mai 2011 sur la duree de validit de lautorisation dattribution donne par lAG dune socit trangre Arrt du 26 janvier 2011 sur la perte de chance des options de levage Deacutecision du 23 juillet 2010 sur lrsquoindemniteacute perccedilue en eacutechange drsquoune renonciation aux stocks options Deacutecision Du 17 mars 2010 du Conseil drsquoEtat sur la taxation des stock-options linternational Deacutecision du 25 novembre 2009 du Conseil drsquoEtat sur lrsquoeacutetat individuel agrave remettre agrave la leveacutee Document de base sur les options Instruction fiscale du 5 janvier 2009 sur les stock options Circulaire du 8 Avril 2008 relative agrave la contribution patronale Réagir à cette question ministeacuterielle du 25 avril 2006 relative agrave la donation drsquoactions questions de stock options Réagir à cette question le 18 juin 2001 relatif à la qualification civile des stock options Articles L225-177 agrave 186-1 du code de commerce reacutegissant les Stock optionsFiscaliteacute des stock-options (suite) Concernant vos options d'achat d'actions, nous vous aidons dans la réactualisation de votre deacuteclaration dimpocirct La condition de dureacutee de deacutetention (ou peacuteriode dindisponibiliteacute) ne pas deacutepend le reacutegime dimposition des stock-options sentend de lobligation pour le Beacuteneacuteficiaire de ne pas ceacuteder (ou de ne pas convertir au porteur) ses actions. Dans les 5 ans suivant la date dattribution des options pour les attribueacutees avant le 27 avril 2000 dans les 4 ans suivant la date dattribution des options pour les attribueacutees agrave compter du 27 avril 2000. Questions agrave lExpert. Jrsquoai des actions gratuites et des stocks-options. Dois-je et si oui, comment les inclure dans ma deacuteclaration ISF pour maitriser lrsquoimpocirct. La reacuteponse ici gtgt Jai eu des gains de change sur mon compte en devise, comment je suis taxeacute. La reacuteponse ici gtgt Je pense à mes actions et actions gratuites pour maitriser lrsquoimpocirct sur la valeur plus. Est-ce une bonne ideacutee et si oui, lrsquoentreprise va elle en plus abonder le PEE. La reacuteponse ici gtgt Commentaire srsquoappreacutecie la limite de 152 500 euro pour les plans attribueacutes de stock-options eacutemis du 27 avril 2000 au 27 septembre 2012. la reacuteponse ici gtgt Jrsquoai des Actions gratuites et des Stock-options. Dans le cadre de la déconvention de la société, une indemnité d'indemnisation. Comment cela va ecirctre taxeacutee. La reacuteponse ici gtgt Cependant, cette condition dindisponibiliteacute ne sapplique pas dans les cas suivants. Aux termes de larticle 91 ter de lannexe II au Code Geacuteneacuteral des Impocircts, les cas dans lesquels il peut être fait exceptionnellement éliminer les actions avant lexpiration du deacutelai sans perte du beacuteneacutefice de la réactivité de faveur sont les suivants. Mise en œuvre de la retraite du titulaire invalide du titulaire correspondant au classement dans le deuxiegraveme ou la troisiegraveme des cateacutegories preacutevues agrave larticle 310 du CSS (de l'article L 341-1 du CSS) deacutecegraves du titulaire. Cependant, dans les deux situations préalables, le terme «préposé» doit être utilisé dans le cadre de l 'accord. Pour les titres acquis moins de trois mois avant cette date, et bien entendu pour les titres qui s'apprêtent à appréhender la rééducation de la leucémie, les sérums sont imposables dans la cateacutegorie des traitements et salons si le deacutelai dindisponibiliteacute nest pas respecteacute. La date du licenciement a été fixée à la date de la rétroception par le salaire de la notification du licenciement. La date de mise en oeuvre de la retraite est celle de la cessation du contrat de travail qui est la date d'agrave qui doit être prise en considération. Si vous souhaitez réactualiser la fiscaliteacute de vos Options d'achat. 2. La détermination de la durée de la conservation des titres par le beacuteneacuteficiaire. Un deacutelai dindisponibiliteacute de quatre ans entre la date de dattribution de loption et la date de cession des titres est exigeacute. Attention, cest lors de la cession que les 2 impocircts sont mis en recouvrement (plus valeur dacquisition et plus-value de cession). 149 La plus-value dacquisition (pour les plans attribueacutes agrave partir du 27 avril 2000) Elle est eacutegale agrave la diffeacuterence entre le cours du titre au jour de la leveacutee de loption et le prix dattribution de loption (ou prix payeacute par le salarieacute) . Le montant imposé est imposé par le ministre de la Justice. Lorsque le deacutelai dindisponibiliteacute un eacuteteacute respecteacute, la plus-value dacquisition est soumise, sur option agrave un preacutelegravevement libeacuteratoire forfaitaire, ou agrave limpire sur le revenu dans la cateacutegorie des traitements ou salaires. En cas de non-respect de ce déçu, la plus-value est exigée par l'intéressé dans la catégorie des traitements et salaires. Lors de la cession, la plus-value est disponible pour les actions attribueacutees agrave compter du 16 octobre 2007. Options consenties agrave compter du 28 septembre 2012 Jusquagrave preacutesent les gains reacutealiseacutes lors de la leveacutee de stock-options et de la distribution de dactions gratuites (AGA) eacutetaient soumis agrave des taux dimposition forfaitaires (soit 30 pour les AGA et 18, 30 et 41 pour les Les options d'achat d'actions). La loi de Finances pour 2013 a modifieacute ce reautegime et soumet les plus-valeurs dacquisition au baregraveme progressif de limpoccir sur le revenu. Ce nouveau traitement est applicable à toutes les options ou attributions consenties agrave compter du 28 septembre 2012. Par ailleurs, la faculteacute dimputer la moins-value constateacutee de la cession dactions questions de stock-options et dattributions gratuites dactions sur le gain de leveacutee doption Ou dacquisition dactions gratuites correspondant est maintenue dans le cadre du nouveau réactio. Attributions agrave compter du 28 septembre 2012. Assujettissement au bénéfice de l'impôt sur le revenu. Taux marginal de 45 Contribution sur les revenus de 4 CSG et CRDS sur les salaires de 8 (5,1 de deacuteductible) soit un taux effectif de 5,5 Options consenties avant le 28 septembre 2012 Le montant du preacutelegravevement libeacuteratoire forfaitaire deacutepend du Deacutelai de conservation des titres par le beacuteneacuteficiaire. Lo rsque le deacutelai dindisponibiliteacute de quatre ans a eacuteteacute respecteacute le taux du preacutelegravevement est de 30 (hors preacutelegravevement sociaux de 15,5) si lavantage est infeacuterieur agrave 152,500 euro et de 41 (4 2), le taux de préacutelegravevement est rameneacute agrave 19 (hors préacutelegravevals sociaux) si lavantage est infeacuterieur agrave 152.500 euro et agrave 30 (hors préacutelegravevals sociaux) au - delagrave. Respect du deacutelai de portage Portion du gain infeacuterieure agrave 152.500 euro De plus, si la cession intervient avant 4 ans, la plus-value est l'assujettie aux cotisations de seacutecuriteacute sociale dans le cadre dune reacutemuneacuteration classique. Et les offres Publiques, quelles sont les conséquences fiscales sur la plus value dacquisition Les Offres Publiques dAchat sont des acquisitions et agrave ce titre ne peut pas ecirctre consideacutereacutees comme des opeacuterations intercalaires. Quest ce quune opeacuteration intercalaire Larticle 163 bis C, I bis du Code Geacuteneacuteral des Impocircts confegravere un caractegravere intercalaire agrave certaines opeacuterations, en preacutevoyant que lintervention de lune de celles-ci ne pas remettre en cause limposition de lavantage selon le reacutegime des plus-values Mobiliegraveres. Ces opérateurs correspondent aux eacutechanges sans soulte dactions reacutesultant dune opeacuteration doffre publique de fusion, de scission, de division ou de regroupement ainsi que de support agrave une socieacuteteacute creacuteeacutee dans le cadre dun rachat dentreprise par ses salarieacutes (RES). Ainsi, une Offre Publique dAchat (OPA) est une mesure de la valeur ajoutée de la cession. Elle ne peut pas être mise en évidence par le fait que la position de l'objet soit trop faible. Attention, il existe un autre cas ou un pas de peacuteriode intercalaire. Cest lOPE avec une soulte qui deacutepasse 10 Quand le changement de titres intervient lors de la dune OPE, leacutechange sera consideacutereacute comme une opeacuteration intercalaire si la soulte ne deacutepasse pas 10 de la valeur nominale des titres reccedilus en eacutechange. Dans ce cas, les plus-valeurs deacutechange et dacquisition seront placeacutees sous le reacutegime du sursis dimposition et ne seront imposables que lors de la cession des titres reccedilus en eacutechange, en mecircme temps que la plus-value de cession. En revanche, si la soulte excegravede 10 de la valeur nominale des titres reccedilus en eacutechange, lopeacuteration ne peut pas ecirctre consideacutereacutee comme une opeacuteration intercalaire. En conseacutequence, les plus-valeurs deacutechange et dacquisition sont imposables immeacutediatement. Une question fiscale sur vos options d'achat Remarque: Pour les plans de stock-options attribueacutes entre 1996 et jusquau 27 avril 2000, il convient de distinguer deux situations. Si les actions acquises sont ceacutedeacutees avant lachegravevement dune peacuteriode de 5 ans agrave compter de la date dattribution de loption. La plus-valeur dacquisition sera assimileacutee agrave un salaire et donc soumise agrave limpire sur le revenu, aux charges sociales, salariales et patronales. Si les actions se dérouleront, au contraire indisponibles jusquagrave lachegravevement dune peacuteriode de 5 anneacutees agrave compter de la date dattribution de loption, la plus valeur dacquisition est imposeacutee agrave 45,5 (30 15,5 de preacutelegravevements sociaux). 149 La plus-value de cession Elle est eacute gale agrave la diffeacuterence entre le cours du titre au jour de la cession de celui-ci et sa valeur agrave la date de leveacutee de loption. La plus-value ou moins-value de cession est deacutetermineacutee par la diffeacuterence entre le prix effectif de cession des actions, net des frais et taxes acquitteacutes par le ceacutedant et le prix de souscription (cours de leveacutee de loption). Si une plus-value est constateacutee sur la cession, celle-ci peut être appliquée au bénéfice de la réparation. Et pour les options sur les titres attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 Pour les options attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012, lrsquoabattement pour dureacutee de deacutetention se reacutealise de maniegravere pas tregraves favorable car elle sapplique agrave linteacutegraliteacute de la perte, cest-agrave - dire agrave la fraction de moins-value de cession imputeacutee sur le gain de leveacutee drsquooption, au mecircme titre quagrave la fraction de moins-valeur de cession non imputeacutee sur le gain de leveacutee drsquooption. 149 Les préalables sociaux Les preacutelegravevements sociaux. Au taux actuel de 15,50 sont eacutegalement exigibles, sans pour autant pouvoir preacutetendre agrave labattement pour dureacutee de deacutetention. Lavantage assujetti est eacutegal agrave la diffeacuterence entre la valeur réactive des titres agrave la date de leveacutee doption et leur prix effectif de souscription ou dachat, ce qui constitue la plus-valeur dacquisition. Elle supporte les preacutelegraveements sociaux (cette base taxable est minoreacutee, le cas eacutecheacuteant, de la fraction du rabais ayant supporteacute les preacutelegravevement sociaux sur la leveacutee de loption, pour eacuteviter une double imposition), selon le cas dans la cateacutegorie des revenus dactiviteacute Au taux de 8) ou dans la catégorie des revenus du patrimoine (au taux de 15,5). Options attribueacutees avant le 28 septembre 2012 Lavantage tireacute de la leveacutee doptions attribueacutees avant le 28 septembre 2012 est soumis aux preacutelegravevements sociaux, au titre de lanneacutee de cession. Dans la catégorie des revenus du patrimoine, au taux global de 15,5 Si le titulaire respecte les conditions de forme et de dindisponibilité (et ce, mecircme si le contribuable a opteacute pour limposition du gain au baregraveme de lIR dans la cateacutegorie des traitements et salaires ), Dans la catégorie des salaires (au taux de 8). Lorsque le titre ne respecte pas la condition de forme ou la dindisponibilité (cf ci-dessous). Cette régravegle sapplique, que linteacuteresseacute soit ou non toujours salarieacute de lentreprise lui ayant attribueacute les options au moment de la cession des titres. La CSG calculeacutee sur le gain dacquisition nid jamais deacuteductible, quel que soit le mode dimposition choisi. En effet, ladministration a preacuteciseacute que limposition selon les regravegles des traitements et salaires des gains de leveacutee doptions ne confeacuterait pas un caractegravere deacuteductible agrave la CSG et affeacuterente. Options attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 Les gains de leveacutee doption attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2012 sont soumis au baregraveme progressif de lIR (loption pour le reacutegime de nid de faveur plus possible). Ils sont par ailleurs assujettis aux contributions sociales suivant les règles applicables aux revenus dactiviteacute, au taux de 8 (CSG de 7,5 et CRDS de 0,5). Ces derniegraveres sont neacutevement recouvreacutees suivant les modaliteacutes preacutevues pour les cotisations au titre des revenus du patrimoine. La CSG et affeacuterente est deacuteductible au taux de 5,1 au titre de lanneacutee de son paiement. Si vous voulez optimiser la fiscaliteacute de vos Stock-Options. Cliquez ici gtgtLes rgles dimposition actuelles peuvent tre remises en cause par le projet de loi de finances pour 2013 pour les plans attribus compter du 28 septembre 2012. Le gain de leve doption est imposé au titre de lanne de cession Des titres issus de la loi de loption, selon les modalités qui diffèrent en fonction de la date de la délivrance des options, de la durée de conservation des titres et du montant. (Ou plus-value dacquisition) Le gain de lumière correspond à la différence entre la valeur de la relé de laction la date de la levée de la loption et le prix de la souscription ou de la dachat de laction (Prix dexercice), le chant du rabais excdentaire. Ce gain constitue pour le bnficiaire un complment de rmunration. La valeur des titres de la date est de loption est dtermine comme suit160: pour les titres cots. Il convient de retenir la valeur du premier cours du jour de la levée de loption cest - le jour du jour ou le salaire devient le titre de promesse de titres (pour les actions cotation irrgulire (non journalire), il ya lieu de retenir le dernier cours de lit Connu au jour de la lumière de loption), pour les titres non cots 160: il ya lieu de retenir la valeur du titre la date de la levée de la loption selon la mme mthode dvaluation que celle qui à la retenue par la série extraordinaire sur le rapport des Commissaires aux comptes pour fixer la valeur du titre de la date de loffre, cest - dire selon la mthode multicritres (en tenant compte, selon une pondération appropriée chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives dactivit de lentreprises Critres are apprcis le cas chant sur une base consolide ou, dfaut, en tenant compte des financiers financiers issus des filiales significatives) ou selon celle de l'actif net rvalu (en divisant par le nombre de titres existants le montant de lactif net rvalu, calcul Daprs le bilan le plus rcent). Lorsque le prix de cession des titres est inférieur à leur valeur, la date de la levée des options, la différence correspondante sur le gain de prix, dans la limite de ce montant. Cela provient de la même chose que les autres, mais il n'y a pas de différence entre les deux. Chant, application de labattement pour la dure de dtention rserv aux dirigeants de PME partant la retraite. Peut tre compens avec dautres plus-values et profits de mme nature raliss au cours de la mme anne ou des dix annes suivantes. Fait de gnrateur de limposition Le gain de niveau de doption est imposable au titre de lannée de cession (titre onreux mais galement titre gratuit pour les options attribues compter du 20 juin 2007). Pour les cessions ralises depuis le 1er janvier 2011. tous les gains sont imposables, quel que soit le montant annuel des cessions. Pour les cessions ralises jusquau 31 dcembre 2010. le gain de la dotation nute imposable que si le seuil annuel des cessions ralises par le foyer fiscal (le sui aujourdhui supprim) tait franchi (25160830160 pour les cessions ralises en 2010). Mutation titre gratuit dactions questions de lexercice doptions sur titres (attributions avant le 20 juin 2007) Pour les titres issus des leves doptions attribues jusquau 19 juin 2007, le dlai dindisponibilit est le respect, Les plus-valeurs de cessions de valeurs mobilies. Par suite, le gain de leve doptions attribues jusquau 19 juin 2007 est en cas de mutation titre gratuit. Entre vifs ou pour cause de dcs, dfinitivement exonr dimpt sur le revenu. En cas de cession, le gain net de cession desdites actions est constitué par la différence entre le prix d'une cession des titres, net de Frais et impôts acquitte par le cdant, et leur valeur retenue pour le calcul des droits de mutation. En cas de donation pendentif la priode dindisponibilit de titres issus de la doptions, le gain de leve doptions est impos, le titre de lanne de la donation, selon les rgles des traitements et salaires Pour les titres issus de leves doptions attribues depuis le 20 Juin 2007. la mutation titre gratuit des actions, entre vifs comme pour cause de dcs, nexonre plus le gain de niveau des options correspondantes. En revanche, demeure exonre dIR la diffrence entre la valeur au jour de la valeur et la valeur au jour de la mutation titre gratuit Sursis dimposition au terme du dlai dindisponibilit (attributions avant le 20 juin 2007) Pour les titres issus de leves doptions attribues jusquau 19 juin 2007. le dlai dindisponibilit est le respect, le gain de niveau de doption est impos dans les mmes conditions que les plus-valeurs de cessions de valeurs mobilires. Par suite, le sursis dimposition. Notamment en cas de soumission de titres une soumission lIS, sapplique non seulement la plus-valeur de cession. Plus galement au gain de niveau de loption Ainsi, au titre de lanne de cession des actions reues en change, la fraction du plus-value correspondant au gain de niveau des options sur les actions change est imposable, sauf option pour le rgime dimposition des Les traitements et salaires, les taux d'intérêt de 30160 et 41160. Ces taux sont des produits de 18160 et 30160 si, la date de change, les changements d'actions ont conservé un pendentif dlai minimum de 2 ans, dcompt aprs lachvement de la priode dindisponibilit. Pour les titres issus de leves doptions attribues depuis le 20 juin 2007. le sursis dimposition nid plus applicable au gain de dope mais plus la valeur-value constate le cas chant entre la valeur de laction le niveau et celle au moment du support des titres . Certaines oprations prsentent un caractre intercalaire et ne dclenchent pas limposition du gain. Cest le cas160: de lchange sans soulte pendentif dlai dindisponibilit ou de portage, ou de certaines oprations ralises pendante dlai de 5 ans propre aux actions questions de lexercice doptions sur titres dans un PEE au moyen davoirs indisponibles. Compensation avec moins de valeurs de cession de valeurs mobilières options Options attribues jusquau 19 juin 2007 Pour les options attribues jusquau 19 juin 2007, les moins-values de cession de valeurs mobilières sont imputables sur le montant des gains de niveau doptions, et ce quel que (18160, 19160, 30160 ou 40160 ou 41160), sauf si le taux d'imposition s'applique aux gains des droits de douane en fonction des traitements et des salaires. Options attribues depuis le 20 juin 2007 Pour les options attribues depuis le 20 juin 2007, la loi TEPA a modifier la nature du gain de niveau doptions en supprimant, pour limposition de ces gains le renvoi fait au rgime gnral des plus-values de cession de Valeurs mobilires et des droits sociaux. Ainsi, les moins-values de cession sont des valeurs mobilières ou des droits sociaux subies, le cas chant, au cours dune et les membres du foyer fiscal, ne sont plus imputables sur le gain de doptions de niveau. Modalits dimposition Les modales dimposition de la plus-value dacquisition de plusieurs paramtres160: la date dattribution de loption, la dure de conservation des titres (respect de la priode dindisponibilit de 4 ou 5 ans et le cas chant Portage supplmentaire de 2 annes), et, depuis le 27 avril 2000, le montant de lavantage (plus lourdement tax au-del de 152160500160). Le tableau suivant synthétise les modélisations dimposition de ce gain. Imposition lIR160: - au taux de 30160 - sur option, imposition dans la catégorie des traitements et salaires sans application du système du quotient PS au taux de 15,5160 depuis 2012 (2) Imposition lIR 160: 160au taux forfaitaire de: - en cas De la cession avant la fin du dalai de portage de 2 ans, 30160 pour la fraction de lavantage qui nexcde pas 152160500160. 41160 (3) pour le surplus - en cas de cession aprs la fin du dalai de portage de 2 ans, 18160 pour la Fraction de lavantage qui nexcde pas 152160500160, 30160 pour le surplus 160ou sur l'option comme salaire sans application du système du quotient PS au taux de 15,5160 depuis 2012 (2) (1) Pour les cessions ralises depuis le 1er janvier 2011. tous Les gains sont imposables, quel que soit le montant des cessions, au taux de 19160 (ce taux doit être porté en 24160 en 2012). Les gains des cessions ralises jusquau 31 dcembre 2010 ntaient imposables, au taux de 18160 que le seuil de cession (25160830160 pour les gains raliss en 2010) tait dpass. Ce seuil est aujourdhui supprim. (2) PS. Le taux global des prlvements sociaux est pass de 12,3160 en 2010 13,5160 en 2011 et 15,5160 compter de 2012. La CSG ainsi prleve sur les plus-valeurs dacquisition et de cession nest jamais dductible. Mme le contribuable opte pour limposition de la plus-value dacquisition dans la catgorie des salaires. (3) 40160 avant 2011. (4) Taux fix 8160 pour les cessions ralises du 1 er janvier 2012 au 18 aot 2012 (2,5160 avant 2012). Loption pour limiter la plus-value dacquisition selon les rgles des traitements et salaires sapplique lensemble des plus-valeurs dacquisition ralises par le contribuable au titre de la mme anne, quand bien mme elles rsulteraient de diffrents plans de stock-options. 160Cas particulier - Mobilit transfrontalire Réaction rpartir le droit dimposer la plus-valeur dacquisition en cas de leve doption avant lexpiration du dlai dindisponibilit (imposition dans la catgorie des salaires) un moment o le salaire est dtach ltranger160 Un salaire nest en principe imposable en France que Si lactivit professionnel quil rmunre à exerce sur le territoire français. Pour savoir quelle activit le plan de stock-options rmunre, il faut dterminer lobjectif recherch par lemployeur au moment de la lattribution du plan, qui se dduit en ralit de lobligation ou non de respect une dure minimale avant de lever les options (ou dlai de blocage ). En dautres termes, si le salaire doit respecter un certain dlai, cela signifie que lattribution des options rmunre lactivit future du bnficiaire. Par conséquent, la plus-value ralise sera imposée au prorata du nombre de jours fixés par le salarié dans chacun des pays pendant la priode comprennent entre la date de lattribution des options et la condition du bnficiaire au droit de lever les options. Un linverse, si aucun dlai nest spcifi dans le rglement du plan, lattribution doptions peut tre interprte comme une rcompense du travail au moment du lattribution. Cette fois-ci, le gain sera imposable en totalité sur le territoire de la Lituanie. 160Dclaration n 2042 C Le gain de léger dacquisition doit tre port, en fonction de son taux d'imposition, ligne: - 3VD pour la fraction de lavantage imposable 18160, - 3VI pour la fraction de lavable taxable 30160, - 3VF pour la fraction de lavable taxable 41160, - ou, en cas de dimposition dans la catgorie des salaires, ligne 3VK ou 3VJ du cadre 3 de la dclaration n1602042160C. 160Pour en savoir plus. Apprenti de la limite de 152160500160 Le montant du gain des doptions de niveau est apprci annuellement, par le bnficiaire. En faisant masse de lensemble des gains raliss. Par suite, il importe peu que les cessions sont interviennent différemment moments de lanne ou que les gains proviennent de plusieurs plans doptions sur titres. En outre, il peut être déterminé par le taux d'intérêt. Ainsi, lorsque le montant total des gains de doptions est augmenté au cours de la période dune anne et suprieur au seuil de 152160500160 et de la cession de titres de taux de rente de 18160 et 30160 (titres conservs pendent moins deux ans) et dautres non, ladministration Fiscale admet que la fraction du gain de niveau de doptions qui bnficie du taux de rduits simpute en priorit sur le seuil de 152160500160. Un contribuable a ralis en 2012 des gains de doptions douze dun montant global de 350160000160, se dcomposant ainsi160: 150160000160 au titre dactions dtenues Depuis moins de 2 ans 200160000160 au titre de dactions dtenues depuis plus de 2 ans. Parmi les titres conservés, le montant des gains de revenu imposables160: au taux de 18160. 152160500160 au taux de 30160. 47160500160 (200160000160160-160152160500160). Pour les titres non conservés, les gains des prix sont 150160000160 sont imposables au taux de 41160. 160Pour en savoir plus.
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